Pourquoi je ne suis pas d’accord avec Paul Christophle sur le fait d’avoir voté la loi contre l’anti semitisme et les discriminations à l’université
Pourquoi je ne suis pas d’accord avec Paul Christophle sur le fait d’avoir voté la loi contre l’anti semitisme et les discriminations à l’université

Pourquoi je ne suis pas d’accord avec Paul Christophle sur le fait d’avoir voté la loi contre l’anti semitisme et les discriminations à l’université

Dans son dernier post Facebook, Paul Christophle, député de la circonscription, explique longuement pourquoi il a voté finalement cette loi en annonçant que de grandes avancées avaient été faite depuis le texte initial.
Voici ma réponse à son post :
Bonjour,
Ta présentation de cette loi souffre d’omissions majeures qui empêchent tes concitoyens de comprendre ce que tu as réellement voté. Permets-moi de compléter ton analyse avec les éléments que tu passes sous silence.

Ce que tu ne dis pas sur l’autonomie universitaire

Tu affirmes : « L’autonomie des établissements est pleinement préservée »

Tu omets de mentionner :

  • L’article L. 811-5-1 crée des sections disciplinaires régionales qui peuvent se substituer aux sections internes des universités
  • Ces sections sont créées par le recteur et présidées par un magistrat administratif
  • Elles peuvent traiter les « dossiers les plus sensibles » (tes propres mots) à la place de l’université

Question factuelle : Comment peut-on parler d’autonomie « pleinement préservée » quand une instance extérieure peut court-circuiter les décisions de l’établissement ?

Ce que tu tais sur les nouvelles mesures répressives

Omission majeure n°1 – Interdictions d’accès préventives (art. L. 811-6 II)

Tu ne mentionnes nulle part que la loi permet désormais au président d’université d’interdire l’accès d’un étudiant à l’établissement avant toute décision disciplinaire, simplement en invoquant un « trouble à l’ordre public ».

Questions légitimes :

  • Une grève étudiante constitue-t-elle un « trouble » justifiant l’exclusion immédiate ?
  • Une manifestation sur le campus peut-elle déclencher ces mesures ?
  • Quels recours pour l’étudiant exclu préventivement ?

Omission majeure n°2 – Extension territoriale (art. L. 719-11)

Tu passes sous silence que la loi permet maintenant de sanctionner des faits commis « en dehors de l’établissement » s’ils ont un « lien avec la vie universitaire ».

Questions non abordées :

  • Comment définir ce « lien » ?
  • Un étudiant peut-il être sanctionné pour ses opinions exprimées sur les réseaux sociaux ?
  • Où s’arrête le pouvoir disciplinaire de l’université ?

Ce que tu minimises sur l’égalité de traitement

Tu affirmes : « Ce texte vise à lutter également contre le racisme et toutes les discriminations »

Réalité du texte :

  • Le référent est « exclusivement chargé » de l’antisémitisme et du racisme (art. L. 719-10)
  • Les rapports au Parlement ne portent que sur « l’antisémitisme et le racisme » (art. L. 719-11)
  • L’islamophobie, la LGBTphobie et autres discriminations sont reléguées dans les « et toutes les discriminations »

Question d’équité : Pourquoi cette hiérarchisation de fait entre les discriminations ?

Ce que tu éludes sur les libertés fondamentales

Omission n°3 – Obligation de signalement (art. L. 719-11)

Tout personnel doit signaler « sans délai » mais :

  • Quels sont exactement les faits à signaler ?
  • Quelles protections pour les agents qui signaleraient « mal » ?
  • Comment éviter les signalements abusifs ou l’autocensure ?

Omission n°4 – Pouvoirs d’investigation (art. L. 811-6)

Le texte prévoit des « pouvoirs d’investigation » pour les présidents, mais lesquels ? Avec quelles limites ?

Méthode problématique de ta communication

Tu pratiques l’argumentation par omission :

  1. Tu ne mentionnes que les aspects « positifs » (formations, lutte contre les discriminations)
  2. Tu passes sous silence tous les nouveaux pouvoirs répressifs
  3. Tu qualifies d' »injustifiées » les inquiétudes sans répondre aux questions techniques

Tu inverses la charge de la preuve :

  • Plutôt que d’expliquer ce que contient réellement le texte que tu as voté
  • Tu reproches aux autres de s’inquiéter de dispositions que tu ne mentionnes même pas

Questions que tu devrais éclaircir

En tant qu’élu ayant voté ce texte, pourrais-tu expliquer à tes concitoyens :

  1. Pourquoi un étudiant peut-il être exclu préventivement sans procédure contradictoire ?
  2. Comment garantir que ces outils ne serviront pas à museler les mouvements étudiants ?
  3. s’arrête désormais le pouvoir disciplinaire des universités (extension territoriale) ?
  4. Qui contrôlera l’usage de ces nouveaux pouvoirs répressifs ?

Conclusion

Ta présentation édulcorée empêche un débat démocratique éclairé sur les implications réelles de cette loi. Les citoyens méritent une information complète, pas une communication politique sélective.

Les objectifs de lutte contre l’antisémitisme et toutes les discriminations sont légitimes. Les moyens juridiques que tu as votés soulèvent des questions constitutionnelles sérieuses que tu ne peux pas évacuer d’un revers de main.

Alors non,il ne fallait pas voter cette loi qui, une fois de plus sous couvert de bonnes intentions, va permettre de restreindre encore nos libertés.


Références : Texte adopté n°156, Assemblée nationale, 2 juillet 2025 – Articles L. 811-5-1, L. 811-6 II, L. 719-10, L. 719-11