Considérant le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui proclame, par sa référence aux principes fondamentaux de la Charte de l’Organisation des Nations unies (ONU), la «reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la
famille humaine»;
Considérant le préambule de la Constitution de la Vème République qui déclare, par sa référence à l’article premier de la Charte de l’environnement de 2004, que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »;
Considérant l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui dispose que «nul ne peut être soumis à (…) des traitements inhumains ou dégradants»;
Considérant les inégalités liées à la condition sociale qui contredisent l’universalité des droits humains et rendent arbitraire leur protection ;
Considérant que toute personne vivant dans la rue, en hébergement d’urgence ou dans un bidonville est considérée comme sans abri ;
Considérant l’égale dignité de tout être humain, le respect des droits est un impératif pour combattre l’indifférence ou le mépris qui maintient les personnes en situation d’exclusion ;
Considérant que l’accès au logement est une condition préalable à l’exercice de nombreux droits fondamentaux ;
Considérant que le droit à un logement décent est un droit fondamental ;
Le conseil municipal de Valence déclare officiellement sa volonté d’être signataire de la déclaration des droits des personnes sans-abris initiée par la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa (Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri) et s’engage, autant que faire se peut, à permettre aux personnes sans abri de cesser de l’être et de jouir des mêmes droits que tout être humain.
La domiciliation étant l’une des compétences des municipalités, notre ville devra donc organiser des réponses concrètes pour sortir ces personnes de la rue.